Conditions générales

Conditions générales de vente des produits Rider’s E-Novation

1. Définitions

Les termes ci-dessous, auront entre les parties la signification suivante :
– « Client » : toute personne physique ou morale faisant l’acquisition d’un Produit Rider’s E-Novation
– « Commande » : toute commande d’un Produit Rider’s E-Novation passée par le Client sur le Site Web
– « SHOC » : société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 813 076 973 dont le siège social est situé 139 chemin du Mollon – 69210 Sourcieux les Mines, titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la marque Rider’s E-Novation
– « Produit(s) Rider’s E-Novation » : les objets connectés ainsi que leurs accessoires, portant ou non la marque Rider’s E-Novation, commercialisés par SHOC
– « Site Web » : le site internet édité par SHOC accessible depuis l’URL http://www.riders-enovation.com/

2. Objet

SHOC commercialise les produits Rider’s E-Novation sous les termes et conditions des présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV »). SHOC recommande au Client d’imprimer et/ou télécharger les CGV afin d’en conserver une copie. Les conditions générales de vente opposables au Client sont celles en vigueur à la date de la Commande.

3. Commande en ligne

Afin de réaliser la Commande sur le Site Web, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
– ajouter au panier les Produits Rider’s E-Novation qu’il souhaite acheter ;
– poursuivre sa commande depuis le panier ;
– confirmer la Commande et le prix total ;
– indiquer ses coordonnées de livraison et de facturation ;
– indiquer le moyen de paiement choisi pour sa Commande ;
– vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs et prendre connaissance et accepter les conditions de rétractation en cochant la case prévue à cet effet à l’étape « Confirmer » ;
– suivre les instructions du serveur de paiement sécurisé en ligne pour payer le prix total de la Commande.

En retour, le Client reçoit par courriers électroniques :
– une confirmation d’enregistrement du paiement de la Commande ;
– un récapitulatif de la Commande, à savoir :
* les adresses de facturation et de livraison ;
* le type de Produit(s) Rider’s E-Novation commandé(s) ;
* le mode de règlement utilisé ;
* le prix et les frais de livraison.

4. Prix

Les prix des Produits Rider’s E-Novation vendus sont indiqués en euros TTC incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée et l’écotaxe.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée et l’écotaxe sont celles en vigueur au jour de la Commande sur le territoire français.
Les prix des Produits Rider’s E-Novation sont ceux en vigueur au moment de l’accusé de réception du client.

5. Paiement :
Le Client paie l’intégralité du prix lors de la Commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le paiement du prix par le Client s’effectue sur le Site Web par l’une des cartes bancaires acceptées par SHOC.

Le Client autorise SHOC à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total de la Commande. A cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.
Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte ainsi que les numéros du cryptogramme visuel (les trois derniers chiffres). Dans le but d’assurer la confidentialité et la sécurité des paiements, SHOC utilise un service de paiement sécurisé.

6. Livraison

– Modalités, zone et frais de livraison :
Les Produits Rider’s E-Novation sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le
Client lors de sa Commande. Le Client est ainsi tenu de vérifier l’exactitude des informations communiquées à ce titre.
SHOC ne saurait être tenue pour responsable d’un manque d’indication ou d’une erreur concernant l’adresse de livraison.
Sauf erreur commise par SHOC lors de la livraison des Produits Rider’s E-Novation
commandés, les frais de renvoi seront à la charge du Client.
Le Client est dûment informé que ces frais de renvoi seront, le cas échéant, automatiquement déduits des sommes remboursées par SHOC.
Les Produits Rider’s E-Novation seront livrés en France métropolitaine ainsi que dans les
pays européens listés sur le Site Web.
Les montants des frais de livraison dépendent de la nature et de la quantité des Produits Rider’s E-Novation commandés ainsi que du lieu de livraison.

– Délais de livraison :
SHOC s’engage à livrer le Client dans les délais indiqués sur le Site Web sous réserve du paiement intégral du prix.

7. Droit de rétractation pour les achats effectués sur le Site Web

Pour être pris en charge au titre du droit de rétractation, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez SHOC :
– A l’adresse suivante : SHOC SAS – RETOUR PRODUITS NEUFS – 139 chemin du Mollon – 69210 Sourcieux les Mines – France
– Accompagné du numéro et de la date de commande ainsi que du formulaire de rétraction type disponible sur le Site Web
– Avant l’expiration du délai de 14 jours calendaires courant à compter de la date de réception de la Commande
– Complets et dans leur emballage d’origine
– En parfait état de recommercialisation (pièce et emballage), c’est-à-dire notamment en parfait état de fonctionnement, propre, non usé, non endommagé

La reprise des produits arrivés chez SHOC dégradés / cassés / usés / marqués par une manipulation impropre à un montage conforme aux spécifications du fabricant et aux règles de l’art ou par un emballage insuffisamment protecteur durant le transport, pourra être refusée.

Les Produits Rider’s E-Novation ainsi que les frais de livraison seront remboursés au Client dès réception par SHOC des Produits renvoyés à l’adresse mentionnée ci-dessus. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve du renvoi des Produits Rider’s E-Novation.
Le remboursement se fait par crédit sur le compte bancaire ayant servi au paiement de la Commande.
Les frais de renvoi des Produits Rider’s E-Novation sont exclusivement à la charge du Client, sauf dans l’hypothèse où la Commande ne serait pas conforme aux Produits Rider’s E-Novation payés par le Client ou si les Produits étaient défectueux. Dans ce cas, les frais de renvoi sont à la charge exclusive de SHOC.

8. Garantie

8.1 Vice cachés et conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés et de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation sur les Produits Rider’s E-Novation vendus. Au titre de ces garanties, SHOC s’engage à soit réparer les Produits Rider’s E-Novation du client soit à lui échanger.

8.2 Garantie SHOC/Rider’s E-Novation

Tous nos appareils ont été soumis à des essais approfondis et sont couverts par une garantie de 12 mois contre les défauts de fabrication. Elle s’étend à 24 mois lors de la souscription de l’extension de garantie de 12 mois supplémentaires. La garantie entre en vigueur à partir de la date de facturation. Le fabricant s’engage à réparer et à remplacer gratuitement les pièces comportant un défaut de fabrication pendant la période de garantie. La garantie ne s’applique pas en cas d’ouverture de l’appareil, de dégâts accidentels, à une négligence ou à une utilisation inadaptée, en cas d’installation impropre, erronée ou non conforme aux instructions figurant dans la notice et en cas de phénomènes indépendants des normes de fonctionnement et d’utilisation de l’appareil. La garantie est annulée en cas de réparation ou de manipulation effectuée par des tiers non autorisés. L’intervention sous garantie ne donne pas droit à la prolongation de la garantie. Le fabricant décline toute responsabilité en cas de dégâts à des personnes ou à des biens provoqués par une mauvaise installation ou un usage impropre de l’appareil.

Voici le processus de prise en charge de votre appareil dans le cadre de la garantie :
– Envoi d’une demande par email à contact@riders-enovation.com avec le n° de facture de l’appareil
– Après échange email et validation par le service SAV, envoi de l’appareil à l’adresse suivante : SHOC SAS – 139 chemin du Mollon – 69210 Sourcieux les Mines
– Examen des défauts de l’appareil, réparation ou remplacement des pièces défectueuses et frais de retour et de renvoi pris en charge par nos services ou facturés au client en fonction du résultat de l’examen

9. Propriété Intellectuelle

– Droits concédés :
SHOC concède au Client un droit d’utilisation personnel, et non exclusif sur les logiciels embarqués dans les Produits Rider’s E-Novation (les « Logiciels Rider’s E-Novation ») dès lors que SHOC détient en propre les droits de propriété intellectuelle y afférents ou en est concessionnaire dans les conditions nécessaires et suffisantes.
Cette licence comprend le droit d’utiliser les Logiciels Rider’s E-Novation (et leur documentation utilisateur) dans le cadre de l’utilisation du Produit Rider’s E-Novation.
La licence ne comprend aucun transfert de droit de propriété des Logiciels Rider’s E-Novation et de leur documentation au profit du Client.

– Garanties :
SHOC garantit au Client être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Logiciels Rider’s E-Novation. SHOC garantit, en conséquence, le Client contre toutes réclamations, oppositions, actions et revendications de tiers au motif que l’utilisation ou l’exploitation par le Client de tout ou partie des Logiciels Rider’s E-Novation constituerait une contrefaçon de droits préexistants de propriété intellectuelle et/ou un acte de concurrence déloyale ou parasitaire. Le Client s’interdit tout acte de cession ou redistribution des Logiciels Rider’s E-Novation ou de sous-licence sans l’accord exprès, écrit et préalable de SHOC.

– Mises à jour :
Le Client peut mettre à jour les Logiciels Rider’s E-Novation, afin d’améliorer leurs performances et corriger d’éventuelles anomalies. Pour se faire, le Client doit connecter son Produit Rider’s E-Novation à son ordinateur, muni d’une connexion Internet, et lancer le logiciel de gestion du 3DMS afin qu’il mette à jour le logiciel embarqué automatiquement et lui propose la mise à jour du logiciel de gestion du 3DMS lui-même.

10. Protection des données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par SHOC sont conformes aux dispositions de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Toutes les données à caractère personnel transmises par le Client dans le cadre de l’achat d’un Produit Rider’s E-Novation sont collectées et traitées de manière loyale et licite. Les traitements de
données à caractère personnel opérés par SHOC ont été déclarés à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

La collecte et la conservation des données à caractère personnel du Client sont notamment destinées :
– au traitement des commandes de Produits Rider’s E-Novation passées par le Client ;
– à l’amélioration des Produits Rider’s E-Novation proposés au Client.

Les données à caractère personnel du Client pourront, avec son accord, être :
– utilisées par SHOC pour lui adresser par voie postale, électronique et / ou téléphonique, des informations et offres commerciales sur les Produits Rider’s E-Novation ;
– transmises aux partenaires de SHOC pour lui adresser par voie postale, électronique et / ou téléphonique, des informations et offres commerciales sur leurs produits et services.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir l’accès, la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations la concernant.
Le Client peut exercer l’ensemble de ces droits en s’adressant à SHOC par courrier électronique accompagné d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité à l’adresse suivante : contact@riders-enovation.com.

11. Responsabilité

SHOC est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes CGV. SHOC sera toutefois exonérée de sa responsabilité soit en cas d’inexécution des CGV imputable au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure telle que définie par les tribunaux français. Le Client est seul responsable du choix des Produits Rider’s E-Novation et de leur utilisation. L’utilisation des Produits Rider’s E-Novation ne saurait en aucun cas dispenser le Client du respect de la législation routière. Le Client reconnaît que les Produits Rider’s E-Novation ne se substituent pas à l’observation des règles du Code de la route et que SHOC ne saurait être tenue responsable des éventuelles infractions reprochées au Client.
Conformément à la législation en vigueur, si la responsabilité de SHOC devait être retenue par une juridiction, à l’égard d’un Client agissant en tant que professionnel en cas d’éventuels dommages directs, la responsabilité de SHOC ne pourra pas être supérieure, tous préjudices confondus, au
montant de la Commande correspondant aux Produits Rider’s E-Novation concernés.

12. Service client

Pour toute information ou question, le service Client est à sa disposition. Pour un suivi de Commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour toute demande d’exercice de garantie, le Client peut contacter le service Client en utilisant l’un des moyens de communication prévu au sein du Site Web en cliquant sur l’onglet « Assistance ».

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond, comme pour les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
JURIDICTION COMPETENTE — DANS L’HYPOTHESE OU SHOC ET LE CLIENT
PROFESSIONNEL NE PARVIENDRAIENT PAS A RESOUDRE LEUR DIFFEREND A L’AMIABLE, ILS CONVIENNENT QUE LE TRIBUNAL DE LYON AURA COMPETENCE EXCLUSIVE POUR TRANCHER TOUT LITIGE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.